Règlement

1. La boutique en ligne Fluo Dog opérant à l'adresse https://fluo.dog, ci-après dénommée Boutique, est une marque appartenant à la société Majsterkowo Łukasz Więcek, située au 79, rue Leona Wyczółkowskiego, 65-140 Zielona Góra, Pologne, enregistrée au CEIDG, NIP: PL9291760015, REGON: 081164974, ci-après dénommée Vendeur.
2. Adresse e-mail de la boutique : [email protected], adresse e-mail de l'entreprise : [email protected], tel.: +48 733 037 668.
3. Le présent Règlement s'adresse aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant la Boutique (sauf si une disposition précise indique autrement et s'adresse uniquement aux consommateurs ou uniquement aux entrepreneurs).
4. Le Vendeur est l'administrateur des données personnelles traitées dans la Boutique. Les données sont traitées aux fins et selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de la Boutique. La Politique de confidentialité explique notamment les objectifs et les bases du traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées, ainsi que des informations sur les cookies.
5. L'utilisation de la Boutique (y compris la conclusion de contrats de vente) est volontaire. La fourniture de données personnelles par le Client est volontaire, mais peut être nécessaire pour passer une commande. Les données requises pour l'exécution de la commande sont indiquées avant la conclusion du contrat de vente.
6. Définitions :
   • Consommateur – une personne physique effectuant un achat dans la Boutique qui n'est pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
   • Entrepreneur au droit du consommateur – une personne physique exerçant une activité commerciale, qui conclut un contrat directement lié à cette activité, mais ce contrat n'a pas de caractère professionnel (elle bénéficie d'une protection en tant que consommateur).
   • Client – tout entité effectuant des achats dans la Boutique (consommateur ou entrepreneur).
   • Boutique – boutique en ligne Fluo Dog accessible à l'adresse https://fluo.dog.
   • Vendeur (Fournisseur de services) – Łukasz Więcek, entrepreneur gérant la Boutique comme indiqué ci-dessus dans le cadre de l'activité commerciale décrite au point 1.1 du présent règlement.
   • Marque Fluo Dog - marque appartenant au Vendeur.
   • Produit – bien meuble (marchandise) ou service disponible dans la Boutique.
   • Contrat de vente – contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur selon les modalités définies dans le Règlement.

1. La Boutique propose les services électroniques gratuits suivants : Compte Client, formulaire de commande, Newsletter.
2. Compte – la création d'un compte nécessite de remplir un formulaire d'inscription (y compris le prénom, le nom/nom de l'entreprise, l'adresse, l'e-mail, le téléphone, le mot de passe) et de confirmer l'inscription. L'utilisateur a accès à ses données et à l'historique de ses commandes dans le panneau de compte. Le compte est maintenu indéfiniment, et le Client peut le supprimer à tout moment.
3. Formulaire de commande – service ponctuel permettant de passer une commande. La commande est passée après avoir ajouté des Produits au panier, fourni les données nécessaires à l'exécution de la commande et confirmé l'achat (bouton “Je commande et je paie”). Jusqu'à la confirmation, le Client a la possibilité de modifier les données saisies et le contenu du panier.
4. Newsletter – service d'abonnement à une newsletter par e-mail avec les nouveautés et promotions de la Boutique. L'utilisation nécessite de fournir une adresse e-mail et de confirmer l'inscription. Le Client peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter via un lien dans le pied de page de chaque message ou en contactant le Vendeur.
5. Exigences techniques pour utiliser la Boutique : appareil avec accès à Internet, navigateur Internet à jour prenant en charge HTML5/JavaScript, compte e-mail actif, cookies activés.
6. Le Client est tenu d'utiliser la Boutique conformément à la loi et aux bonnes mœurs, de manière à ne pas violer les droits des tiers et les droits de propriété intellectuelle. Le Client fournissant des données à la Boutique déclare qu'elles sont vraies. Il est interdit de fournir des contenus illégaux.

1. Les informations sur les Produits sur les pages de la Boutique (photos, descriptions, prix) constituent une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil, et non une offre. La passation d'une commande par le Client constitue une offre d'achat de Produits spécifiques au prix indiqué.
2. Le contrat de vente est conclu au moment de la réception par le Client d'un e-mail confirmant l'acceptation de la commande pour exécution. La confirmation comprend les éléments essentiels de la commande et constitue une confirmation de la conclusion d'un contrat à distance.
3. La conservation, la sécurisation et la mise à disposition du contenu du contrat conclu se fait par : (a) la mise à disposition du présent Règlement sur le site de la Boutique, (b) l'envoi au Client d'un e-mail mentionné ci-dessus et (c) l'inclusion d'une impression de confirmation dans l'envoi.

1. Les modes de paiement disponibles pour les commandes dans la Boutique :
   • Virement bancaire – prépaiement par virement traditionnel sur le compte du Vendeur (les données pour le virement sont fournies au Client lors de la passation de la commande).
   • Paiements électroniques / par carte – via les systèmes de paiement : iMoje (ING Bank Śląski) et Stripe. Les détails des méthodes disponibles (virements électroniques, cartes, BLIK, etc.) sont décrits sur la page Paiements sécurisés.
     • iMoje – géré par ING Bank Śląski S.A. (34, rue Sokolska, 40-086 Katowice), KRS : 0000005459, NIP : 6340135475.
     • Stripe – géré par Stripe Payments Europe, Ltd. (The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande), numéro d'enregistrement 513174.
2. Délai de paiement : Le Client effectue le paiement dans un délai ne dépassant pas 7 jours après la passation de la commande. Sinon, la commande peut être annulée. L'expédition ou la remise du Produit n'intervient qu'après enregistrement du paiement (sauf accord contraire).

1. Le Vendeur effectue des livraisons sur le territoire de la Pologne ainsi que dans certains pays étrangers (pays de l'UE et certains pays hors de l'UE).
2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de passation de commande et disponibles dans la section Expédition des commandes. Le retrait en personne au siège du Vendeur est gratuit.
3. Le Vendeur propose les modes de livraison suivants :
   • Points de retrait InPost – retrait en point de retrait (Pologne uniquement),
   • Coursier InPost – livraison par coursier InPost (Pologne),
   • Coursier DPD – livraison par coursier DPD (Pologne et certains pays étrangers),
   • Lettre recommandée prioritaire – envoi postal enregistré (uniquement certains pays étrangers),
   • Retrait en personne – au siège du Vendeur (Zielona Góra) après accord sur la date.
4. Délai de livraison : Jusqu'à 14 jours ouvrables (généralement plus rapidement). Le délai exact dépend du mode de livraison choisi et est compté à partir de :
   • l'enregistrement du paiement sur le compte du Vendeur (en cas de prépaiement),
   • la conclusion du contrat (en cas de retrait en personne ou de paiement à la livraison – si disponible).
   En cas de retard, le Vendeur informera le Client.
5. Coût de livraison : En Pologne, il varie de 5 PLN à 18 PLN selon le poids et le mode d'envoi. Pour les commandes d'une valeur supérieure à 40 PLN, la livraison en point de retrait InPost est gratuite.

1. Le Vendeur est tenu de fournir au Client un produit exempt de défauts. En cas de défauts, le Vendeur est responsable selon les principes de la garantie (articles 556–576 du Code civil). La responsabilité du consommateur pour la non-conformité du bien au contrat est valable pendant 2 ans à partir de la remise du bien.
2. Les réclamations pour défauts (garantie) peuvent être soumises :
   • par écrit à l'adresse du Vendeur : Fluo Dog – Łukasz Więcek, 79, rue Leona Wyczółkowskiego, 65-140 Zielona Góra,
   • par e-mail à l'adresse : [email protected].
   Il est recommandé de fournir des informations sur le défaut, la date de constatation et la demande (réparation, échange, réduction de prix, résiliation du contrat), ce qui facilitera le traitement de la réclamation. L'absence de telles informations n'interrompt pas le traitement de la réclamation.
3. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours. L'absence de réponse dans ce délai signifie que la réclamation est acceptée.
4. En cas d'acceptation de la réclamation, le Vendeur couvre tous les frais justifiés de renvoi du bien défectueux par le consommateur ainsi que la livraison du bien réparé ou neuf au consommateur.
5. Les consommateurs peuvent également bénéficier d'une garantie volontaire de 24 mois du Vendeur (si elle a été accordée), ce qui n'exclut ni ne limite les droits en vertu de la garantie.

Le consommateur peut recourir à des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de revendication de droits. Par exemple, il peut s'adresser à un tribunal arbitral permanent des consommateurs (agissant auprès de l'Inspection provinciale IH) avec une demande de résolution du litige ou à l'Inspecteur provincial IH pour une médiation. Il peut également obtenir de l'aide auprès du médiateur de consommateurs de district/municipal ou d'organisations de consommateurs (Fédération des consommateurs, SKP). La plateforme de résolution des litiges en ligne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr) permet de résoudre un litige en ligne.

1. Le consommateur (et « entrepreneur au droit du consommateur ») a le droit de se retirer d'un contrat conclu à distance dans un délai de 30 jours sans donner de raison.
2. Le délai de 30 jours est compté à partir de la prise de possession du produit par le consommateur ou par une tierce personne désignée (autre que le transporteur). Pour les produits livrés par lots ou parties – à partir de la livraison du dernier lot/partie. Pour un abonnement – à partir de la livraison du premier exemplaire.
3. Le retrait s'effectue par la soumission d'une déclaration au Vendeur (par exemple, par écrit ou par e-mail). Un modèle de formulaire de retrait (non obligatoire) constitue une annexe à la loi sur les droits des consommateurs.
4. Le Vendeur confirmera la réception de la déclaration de retrait en envoyant un e-mail au consommateur.
5. Conséquences du retrait :
   • le contrat est considéré comme non conclu,
   • le Vendeur remboursera au consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison du produit au consommateur (à l'exception des frais supplémentaires pour une livraison plus coûteuse choisie) – sans délai, au plus tard 14 jours après réception de la déclaration de retrait du consommateur,
   • le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur a accepté une autre solution sans frais,
   • le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve de renvoi – selon ce qui se produit en premier,
   • le consommateur est tenu de renvoyer le produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de retrait (il suffit de l'expédier avant l'expiration du délai de 14 jours) – aux frais du Vendeur,
   • le consommateur doit convenir avec le Vendeur de la méthode d'expédition du retour du Produit,
   • le consommateur est responsable de la diminution de la valeur du produit résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
6. Le droit de retrait ne s'applique pas notamment aux contrats :
   • pour la fourniture de services entièrement exécutés avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de retrait,
   • dont le prix dépend des fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur,
   • concernant des produits non préfabriqués, fabriqués sur commande du consommateur ou répondant à ses besoins individualisés,
   • concernant des produits périssables ou ayant une courte durée de conservation,
   • livrés dans un emballage scellé, dont l'ouverture empêche le retour pour des raisons de santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert,
   • qui, après livraison, sont indissociablement liés à d'autres choses,
   • concernant des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat et dont la livraison est possible après 30 jours, et dont la valeur dépend des fluctuations du marché,
   • enregistrés audio, visuels ou programmes informatiques dans un emballage scellé après son ouverture,
   • pour la livraison de journaux, périodiques ou magazines (à l'exception des abonnements),
   • pour la livraison de contenus numériques non enregistrés sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement du consommateur avant l'expiration du délai de retrait.
7. En cas de remboursement d'une transaction payée par carte de paiement, le Vendeur effectuera le remboursement sur le compte bancaire associé à cette carte.

1. Ce chapitre s'applique uniquement aux Clients n'étant pas des consommateurs.
2. Le Vendeur peut se retirer du contrat avec un Client n'étant pas un consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat – sans donner de raisons, ce qui ne donne pas lieu à des revendications de la part du Client.
3. Le Vendeur peut limiter les méthodes de paiement disponibles pour le Client non-consommateur, y compris exiger un prépaiement total ou partiel, quelle que soit la méthode de paiement choisie.
4. A partir du moment où le produit est remis au transporteur, les avantages et les charges ainsi que le risque de perte ou de dommage accidentel passent au Client non-consommateur. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte ou du dommage pendant le transport vers le Client non-consommateur ni des retards de livraison.
5. Le Client non-consommateur doit examiner l'envoi à la réception. Les éventuels dommages ou manques doivent être signalés au transporteur et un rapport de dommage doit être établi.
6. La responsabilité du Vendeur envers le Client non-consommateur est exclue en vertu de la garantie (article 558 §1 du Code civil).
7. Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture de services électroniques (par exemple, compte, newsletter) avec le Client non-consommateur avec effet immédiat et sans indication de raisons, en envoyant une déclaration appropriée.
8. La responsabilité du Vendeur envers le Client non-consommateur est limitée au montant du prix payé et des frais de livraison pour la commande donnée, et le Vendeur n'est pas responsable des pertes de bénéfices de ce Client.
9. Tout litige impliquant un Client n'étant pas un consommateur sera résolu par le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.

1. Les contrats conclus par le biais de la Boutique sont conclus en polonais et sont soumis au droit polonais.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement pour des raisons importantes (par exemple, modification des règlements, de l'offre de la Boutique, des modes de paiement et de livraison). Il informera à l'avance de tout changement sur le site de la Boutique et/ou par e-mail aux Clients ayant un Compte. Les changements ne portent pas atteinte aux droits acquis des Clients.
3. Pour les questions non régies par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent, en particulier : le Code civil, la loi sur les droits des consommateurs du 30 mai 2014, la loi sur la fourniture de services par voie électronique du 18 juillet 2002 et le RGPD.
4. Le présent Règlement est disponible gratuitement sur le site fluo.dog (dans le pied de page) dans un format permettant son téléchargement, sa conservation et son impression.
5. Le Règlement entre en vigueur à la date de publication et s'applique aux contrats conclus à partir de cette date.